Quels sont les ouvrages publics réalisés par les entreprises de travaux publics ?
Un ouvrage public est un immeuble aménagé dans un but d’intérêt général. Il peut aussi être un meuble, dans le cas où il représente l’élément accessoire indissociable d’un immeuble, ou lorsqu’il est incorporé à celui-ci. On parlera alors d’immeuble par destination. De même, ce type d’ouvrage est souvent construit par les entreprises de travaux publics, et affecté à une fin d’intérêt général. Parce qu’il s’agit généralement d’ouvrages complexes présentant des enjeux économiques importants, l’Etat et les collectivités publiques en sont les maîtres d’ouvrage.
La notion d’ouvrages publics
D’un point de vue juridique, trois conditions doivent être réunies pour qu’un ouvrage soit considéré comme public. Il doit :
- s’agir d’un bien immeuble ;
- faire l’objet d’un aménagement humain ;
- être affecté à un intérêt général.
A cet effet, tout ouvrage d’art et toute construction de structure, dont la réalisation est faite dans l’intérêt commun, appartient à cette catégorie.
N’est donc pas considéré comme ouvrage public, un terrain non bâti. De la même manière, les travaux publics effectués sur des bâtiments privés ou déjà édifiés ne font pas partie de ces ouvrages.
Les ouvrages publics, tout un ensemble de travaux
La construction de structures par les entreprises de travaux publics dans un but d’intérêt général englobe un large éventail d’activités couvrant de multiples domaines. On peut citer en guise d’exemple les travaux publics routiers, les travaux publics urbains, et les travaux publics portuaires tels que :
- les ouvrages de stockage d’eau ;
- la construction des ponts ;
- la construction des aéroports.
Cependant, les ouvrages publics réalisés par les entreprises de travaux publics vont bien au-delà de la construction de structures, d’ouvrages d’art et de simples édifices. Les travaux publics souterrains en font également partie, tout comme les travaux publics pour chemin de fer, ainsi que les travaux publics portuaires, tous destinés à faciliter la libre circulation des personnes et des biens. L’aspect de l’intérêt général est une fois encore mis en avant, comme une condition indispensable lorsqu’il est question d’évoquer la destination des ouvrages publics.
En tant que membre d’une collectivité publique ou représentant de l’Etat, si vous envisagez de mener des travaux de ce type, vous pouvez simplement consulter notre annuaire, afin d’y trouver les adresses de professionnels qualifiés et compétents. Cet annuaire vous sera aussi utile si vous avez besoin de conseils et d’orientation vers des entreprises de travaux publics.
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