Les équipements individuels pour les salariés des travaux publics
L’EPI, ou équipement de protection individuelle, est tenu ou porté par les salariés d’une entreprise de travaux publics, à des fins de protection contre d’éventuels risques pouvant porter atteinte à la santé ou la sécurité au travail.
Plusieurs textes de règlements et directives européennes portent sur ces équipements. Afin de choisir les bons équipements pour protéger les compétences d’une entreprise de travaux publics, assurer la formation des équipes et la vérification des usages, référez-vous à un médecin du travail et / ou des experts en prévention de santé et sécurité au travail.
Le contexte réglementaire
Les texte de règlements concernant les EPI découlent de la loi du 31 décembre 1991 portant le numéro 91-1414. Cette loi est elle-même issue de directives européennes.
Ces textes se penchent essentiellement sur les règles techniques, les mesures de certification en termes de conformité, les conditions d’utilisation et les mesures d’organisation.
Toutefois, ce cadre réglementaire comporte des lacunes quant aux précisions sur lesquels de ces équipements obligatoires correspondent à une activité donnée (à l’exception de certains cas particuliers.
Les entreprises de travaux publics doivent procéder à l’analyse préalable du risque, afin d’avoir recours aux EPI les mieux adaptés à leurs situations.
Un choix d’équipements en fonction de plusieurs paramètres
Les gestionnaires d’entreprise œuvrant dans le domaine des travaux publics doivent tenir compte de nombreux paramètres pour choisir des EPI appropriés, dépendamment des conditions de travail, des risques à prévenir, des utilisateurs (notamment leur taille), des tâches à accomplir, des normes en vigueur, de la composition des produits intervenant dans les manœuvres, etc.
Pour compléter certaines tâches et travaux dans les règles de l’art, une entreprise de travaux publics doit parfois consulter un médecin du travail afin d’obtenir des conseils éclairés dans le choix des EPI.
Les principes généraux de prévention
L’article L.230-2 du Code du Travail stipule qu’un employeur est tenu de mettre en œuvre les mesures appropriées, afin de protéger la sécurité et la santé de ses salariés (cela inclut aussi les travailleurs temporaires).
Ces mesures se déclinent sous plusieurs formes, comme par exemple des actions d’information, de mise en place de moyens adaptés, d’organisation des équipements, et de formation des équipes de salariés.
Les employeurs sont tenus de prendre en compte tout changement de circonstances, de même que veiller à améliorer les situations existantes.
Par ailleurs, lorsque des travaux nécessitent que des employés de plusieurs entreprises soient présents sur un même chantier, il doit s’effectuer une coopération optimale dans la mise en œuvre des dispositions concernant la santé, l’hygiène et la sécurité de ces travailleurs.
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